1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site lespetitspapierspeints.com (ci-après « le Site ») et les conditions de son utilisation par toute personne qui y accède (ci-après « l'Utilisateur »).
Le Site est un site vitrine présentant les fresques murales à colorier conçues par Les Petits Papiers (stickers repositionnables et papiers peints). Aucune vente ni aucun paiement n'est réalisé directement sur le Site. Toute commande fait l'objet d'un devis et de conditions commerciales communiqués séparément.
2. Éditeur
Le Site est édité par la société Les Petits Papiers. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'Utilisateur.
Les Petits Papiers s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne peut garantir un accès continu et sans interruption. L'accès peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.
4. Services proposés
Le Site permet notamment à l'Utilisateur :
- de consulter la présentation de nos produits, formules, réalisations et articles de blog ;
- de nous adresser une demande de contact ou de devis via un formulaire ;
- de configurer une demande à partir de notre catalogue de modèles ;
- de s'inscrire à notre newsletter.
Les informations, visuels, dimensions et indications de prix publiés sur le Site sont fournis à titre indicatif. Seul le devis transmis par Les Petits Papiers et accepté par le client a une valeur contractuelle. Les rendus de couleur peuvent varier selon l'écran utilisé.
5. Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment :
- de transmettre des informations fausses, incomplètes ou appartenant à un tiers via les formulaires ;
- d'envoyer des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- de porter atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusion, envoi automatisé de messages, extraction massive de contenus).
Lorsque l'Utilisateur transmet des éléments (logo, photos, textes) dans le cadre d'une demande de fresque personnalisée, il garantit disposer des droits nécessaires sur ces éléments et autorise Les Petits Papiers à les utiliser pour la seule réalisation de sa demande.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, dessins, visuels de fresques, photographies, logos et la marque « Les Petits Papiers » sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Le partage d'un lien vers une page du Site est en revanche librement autorisé.
7. Responsabilité
Les Petits Papiers met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, sans pouvoir garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l'ensemble des contenus. Les articles de blog et conseils publiés ont une vocation informative et ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel adapté à votre situation.
Les Petits Papiers ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption de service, ou de la présence de virus malgré les mesures de sécurité mises en place.
8. Liens hypertextes et contenus tiers
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites ou intégrer des contenus de services tiers (avis Google, réseaux sociaux, formulaire de newsletter). Les Petits Papiers n'exerce aucun contrôle sur ces sites et contenus et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.
9. Données personnelles et cookies
Les données transmises via le Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre accord, modifiable à tout moment : gérer les cookies.
10. Modification des CGU
Les Petits Papiers se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du Site.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d'appel de Toulouse, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@lespetitspapierspeints.com.
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026